Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent document définit les conditions générales aux termes desquelles la société BENOIT TOUSSAINT SPRL dont le siège est sis à 7022 HYON, Chaussée de Maubeuge, 351, inscrite à la BCE sous le numéro 0871.300.223 (ci-après dénommée "BENOIT TOUSSAINT SPRL") sera en mesure de traiter et d’accepter les commandes de produits que vous effectuerez à partir de cette boutique en ligne.
BENOIT TOUSSAINT SPRL Belgium souscrit au Code de conduite Becommerce (plus d'informations: becommerce.be) Les conditions générales ci-dessous vous engagent, c’est la raison pour laquelle elles doivent être lues attentivement, en particulier les clauses relatives aux prix, aux conditions de livraison, à la responsabilité, droit de rétractation et effet de celui-ci. Toute commande passée sur le e-shop du site www.toussaintbenoit.be entraine l’acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité.
Ces conditions générales sont complétées par les dispositions légales applicables en ce qui concerne les contrats de fourniture de biens aux consommateurs.Le contrat de vente et de livraison est conclu entre vous et BENOIT TOUSSAINT SPRL.
Pour passer une commande et conclure un contrat de vente, vous devez impérativement être âgé de 18 ans ou plus.
Nous traiterons votre commande quelque soit votre lieu de résidence. Si vous choisissez l’option « livraison » de votre commande, les marchandises seront livrées à l'adresse que vous indiquerez comme étant située en Belgique.
Votre commande sera exécutée sous réserve de votre acceptation, lors de la passation de la commande :
• des présentes conditions générales.
• des prix et frais indiqués sur cet espace de vente en ligne conformément à votre commande.
• de l’enregistrement par notre société de vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, aux fins de traitement de votre commande.
• de l’obtention par notre société d’informations relatives à votre carte de crédit aux fins de traitement de votre commande.
• du fait que le contrat soit conclu conformément aux droit belge.

Accusé de réception de la commande
Dès réception de votre commande, nous vous ferons parvenir une confirmation de commande par e-mail. Un contrat juridiquement contraignant sera alors conclu lorsque vous recevrez ladite confirmation de commande. La confirmation de commande envoyée par e-mail constitue le contrat de vente. Les registres informatisés conservés dans nos serveurs seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, sur simple demande par e-mail à toussaintbenoitmenuiserie@yahoo.fr.
Nous procéderons au traitement de votre commande dès que possible. Vous devriez recevoir les marchandises commandées dans un délai de huit (8) jours ouvrables, sauf si vous avez choisi l’option « enlèvement en magasin ».
Notre confirmation de commande sera conditionnée à l'approbation de votre carte de crédit (consultez les rubriques ci-dessous intitulées "Quel est le prix des marchandises ?" et "Comment puis-je payer ?"). Toutefois, si vous ne recevez pas de confirmation de commande dans un délai raisonnable, merci de nous contacter directement. Nous souhaitons traiter votre commande dans les meilleurs délais mais nous ne sommes pas responsables des situations causées par des problèmes ou des défaillances des moyens de communication électroniques.

Prix
Le prix d'achat est le prix applicable indiqué dans cette boutique en ligne au moment de la passation de votre commande. Le prix de l’article commandé, les frais éventuels et le total de votre achat apparaîtront toujours sur votre commande et sur la confirmation de commande.
Modalités de paiement
Si vous choisissez l’option « livraison » lors de votre commande, le paiement peut être effectué par Paypal ou par virement bancaire. Sachez que le traitement de votre commande sera allongé en cas de paiement par virement bancaire. Nous ne confirmerons la commande que lorsque notre compte bancaire sera crédité du montant de la commande, en principal et accessoires. Nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail dans tous les cas.
Si vous choisissez l’option « Enlèvement au magasin », il vous est possible de payer l’intégralité de votre commande lorsque vous prenez réception de celle-ci à l’endroit qui vous sera indiqué dans votre confirmation de commande. Aucune marchandise ne peut être enlevée tant que l’intégralité du paiement n’a pas été réceptionné par nos soins.
Protection du consommateur
En tant que consommateur, vous bénéficiez de droits légaux en vertu des règles impératives en vigueur concernant la vente de biens aux consommateurs si le(s) bien(s) fourni(s) par nous devai(en)t se révéler défectueux ou mal décrit(s). Un bien est considéré comme défectueux s’il n'est pas conforme au contrat de vente au regard de la quantité, de la qualité et des caractéristiques ou si le bien n'est pas adapté à l’utilisation pour laquelle il est acquis.
Nous avons pris toutes les précautions techniques possibles pour reproduire avec le plus de réalisme possible les couleurs de nos produits. Toutefois, nous vous mettons en garde contre d'éventuelles différences de couleurs entre les produits affichés sur cette boutique en ligne et les couleurs réelles de nos produits.
Les présentes conditions générales ne présentent aucune disposition qui limite vos droits légaux en vertu des règles impératives en vigueur.
Si la marchandise livrée présente un défaut, merci de nous en aviser sans tarder outre mesure. Vous serez alors en droit de recevoir le bien réparé par nos soins gratuitement ou un autre bien en remplacement de la marchandise défectueuse, si cela n'entraîne pas pour nous de coûts excessifs. Si le bien défectueux ne peut être réparé, vous aurez droit à un produit de remplacement gratuit. Nous sommes toujours en droit de remplacer un bien défectueux à moins que ce dernier n’entraîne pour vous des coûts excessifs.
Nous serons responsables de toute perte ou dommage prévisible résultant du non respect du contrat ou de notre négligence. Une perte ou un dommage est prévisible dès lors qu’elle résulte d’une conséquence évidente de notre manquement ou si elle a été raisonnablement envisagée par vous et nous au moment de la conclusion du contrat.
Nous ne déclinons pas de responsabilité en cas de décès ou de blessures pour cause de négligence, tromperie ou fausse déclaration de notre part.

Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles des clients de la SPRL BENOIT TOUSSAINT et qui font l’objet d’un traitement sont visées par la Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée.
Conformément à celle-ci, la SPRL BENOIT TOUSSAINT s’engage à garantir envers ses clients un droit à l’information quant au sort de ces données, le droit d’interroger le responsable du traitement, le droit d’accès aux données, le droit de rectification, le droit d’opposition et le droit à l’oubli au-delà du délai nécessaire à la finalité annoncée.
Les données personnelles des clients seront traitées conformément à la Loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques.

Garantie
Outre vos droits légaux, BENOIT TOUSSAINT SPRL vous offre 3 (trois) ans de garantie sur les biens achetés dans cette boutique en ligne. Les conditions de la garantie sont disponibles sur notre page d'accueil dans une Garantie BENOIT TOUSSAINT SPRL séparée. Les conditions de la garantie ne sauraient en aucun cas affecter vos droits légaux.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire après quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous aurez ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, aura pris physiquement possession des marchandises ou – dans le cas où le contrat de vente porte sur plusieurs biens que vous aurez commandés en une fois et que nous aurons livrés séparément – quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous aurez, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par vous, aura pris physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (voir coordonnées ci-dessous) de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration dénué d'ambiguité (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).
Afin de nous permettre d’identifier votre commande, si vosu exercez votre droit de rétractation, nous vous remercions de nous fournir vos coordonnées en ce compris vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que le numéro de commande et toutes les informations relatives aux produits pour lesquels vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant expiration dudit délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation
En cas d’usage de votre faculté de rétractation, tous les paiements préalablement reçus vous seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins onéreux que nous vous proposons), sans retard excessif, et en tout cas dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’user de votre droit de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés lors de la transaction initiale, sauf convention expresse sur des modalités différentes ; dans tous les cas, vous ne paierez pas de frais à la suite de ce remboursement. Nous pouvons différer ledit remboursement jusqu'au premier des deux événements suivants : la réception des marchandises retournées ou la réception de la preuve que celles-ci ont bien été expédiées.
Vous devrez renvoyer les marchandises ou nous les remettre à l'adresse indiquée ci-dessous :
SPRL BENOIT TOUSAINT, Chaussée de Maubeuge, 351, 7022 HYON

sans retard excessif et en tout cas dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant expiration du délai de quatorze (14) jours.
Attention : les coûts directs du retour des marchandises restent à votre charge.
Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Dépréciation de la marchandise
Afin d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, vous devrez faire en sorte de manipuler et inspecter ces produits (i) avec soin et (ii) de la même manière dont vous seriez autorisés à le faire en magasin. Toutes manipulations ou inspections excessives des marchandises peuvent entraîner une diminution de la valeur de celles-ci, valeur que nous serons en droit de déduire du remboursement de toute somme reçue de vous. La détermination de la dépréciation sera effectuée au cas par cas. Vous pouvez ouvrir la boîte et inspecter les tissus et les couleurs des produits avec soin, à condition que l'ouverture se fasse sans détruire la boîte. Si la boîte est endommagée, il sera considéré que la valeur des marchandises est diminuée. Toute installation des biens entraînera également une diminution de la valeur de ceux-ci. Nous vous rappelons que lorsque les biens sont en votre possession, et jusqu'à leur complète restitution, vous êtes responsable des marchandises. Votre responsabilité sera engagée pour tout dommage qui leur serait causé.

Droit applicable et tribunal compétent
Les contrats conclus par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont régis par le droit Belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de MONS seront seuls compétents pour juger tout litige découlant des accords conclus par l'intermédiaire de cette boutique en ligne.